Je recherche des textes qui expliqueraient les us et coutumes de bornage des communes (ex: Lorsqu’une route passe au milieu de 2 communes, où se définit la limite de chaque commune? dans l’axe, côté intérieur ou extérieur de la commune?). Quels sont les explications: textes, usages, exceptions? J’ai déjà cherché sur Légifrance et sur internet, sans succès. Pourriez-vous m’aider, merci?

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Réponse apportée le 03/13/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Chaque commune a une limite administrative identifiée.
Elle peut être traversée par des autoroutes , routes nationales, départementales, voies communales et rurales.
Et la responsabilité juridique incombe à la collectivité ou à la personne publique ayant la charge de l’entretien de l’ouvrage.
L’État pour les routes nationales, les départements pour les départementales …
Le code de la voirie routière précise les compétences de chacun dans la gestion des routes.

Le site de l’association des maires de France () affiche de la documentation sur les communes.
Voir les liens web :

La gestion de la voirie communale :

La coopération intercommunale et voirie :

Les dispositions régissant la voirie communale figurent dans le code de la voirie routière.
Sur Légifrance voir lien :

Pour ce qui est de la signalisation routière en général :

Il existe un wiki sur la signalisation routière (histoire, typologie) :

La France a posé un arrêté dans les années 60 visant à uniformiser les différents types de signalisation en vigueur sur le territoire français.
Il s’agit de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Voir le lien web du Ministère de l’Ecologie , du Développement durable et de l’Energie :

Enfin si mes réponses sont insuffisantes, je vous conseillerais de prendre contact avec le service (spécialisé) des questions-réponses :

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)

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