Réponse apportée le 03/13/2013 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Chaque commune a une limite administrative identifiée.
Elle peut être traversée par des autoroutes , routes nationales, départementales, voies communales et rurales.
Et la responsabilité juridique incombe à la collectivité ou à la personne publique ayant la charge de l’entretien de l’ouvrage.
L’État pour les routes nationales, les départements pour les départementales …
Le code de la voirie routière précise les compétences de chacun dans la gestion des routes.
Le site de l’association des maires de France (
Voir les liens web :
La gestion de la voirie communale :
La coopération intercommunale et voirie :
Les dispositions régissant la voirie communale figurent dans le code de la voirie routière.
Sur Légifrance voir lien :
Pour ce qui est de la signalisation routière en général :
Il existe un wiki sur la signalisation routière (histoire, typologie) :
La France a posé un arrêté dans les années 60 visant à uniformiser les différents types de signalisation en vigueur sur le territoire français.
Il s’agit de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Voir le lien web du Ministère de l’Ecologie , du Développement durable et de l’Energie :
Enfin si mes réponses sont insuffisantes, je vous conseillerais de prendre contact avec le service (spécialisé) des questions-réponses :
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)