Je cherche un livre sur la loi Lagarde ou quelque chose de précis sur le fonctionnement de celle ci en ce qui concerne tout ce qui relève de la durée d’un plan de surendettement et si elle est rétroactive, les jurisprudences qui s’y rattachent également. Très cordialement.

Réponse apportée le 06/25/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Je rappelle le sujet de la loi Lagarde :
« La loi Lagarde est une loi qui réglemente le crédit à la consommation, publiée au Journal Officiel le 2 juillet 2010 et entrée en application progressivement entre le 1er septembre 2010 et le 1er avril 2011. Elle porte le nom de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de juin 2007 à juin 2011. »© Wikipédia.
Voir le lien web sur Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lagarde>

Pour pouvoir vous répondre, j’ai d’abord fait une recherche dite avancée sur notre catalogue (http://www.bpi.frrecherche_documentaire.jsp>) à partir d’un mot clé :surendettement pour la période qui va de 2011 à 2013. Nous obtenons 6 notices pertinentes, que je vous livre :

1.Titre : Crédit à la consommation : protection du consommateur
Auteurs : Gérard Biardeaud,… Philippe Flores.
Éditeur : Paris : Delmas, 2012
Résumé : Présentation des différents types de crédit, leur mode de commercialisation, les obligations auxquelles doivent s’astreindre les institutions financières et les commerçants qui les proposent, ainsi que les droits des consommateurs. Tient compte de la loi 201-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, notamment concernant la prévention des situations de surendettement.
Disponibilité :Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 348.1 BIA

2. Titre : Droit de la consommation
Auteur : Guy Raymond.
Éditeur : Paris : Litec, 2011
Résumé : L’ensemble du droit de la consommation est abordé, et notamment la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou immobilier, le surendettement. A jour de la loi portant réforme du crédit à la consommation et de ses principaux décrets d’applicatiion.
Cote : 348.1 RAY

3.Titre :Droit du surendettement des particuliers
Auteurs : Vincent Vigneau,… Guillaume-Xavier Bourin,… Cyril Cardini,… – Vigneau, Vincent
Éditeur : Paris : LexisNexis, 2012
Résumé : Une analyse des causes du surendettement à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Elle aborde les conditions d’ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leur créanciers. L’ouvrage est illustré de conseils pratiques et de suggestions. A jour de la loi de 2011.
Cote : 344.3 VIG

4.Titre : La procédure de surendettement [Brochure]
Auteur : Fédération bancaire française.
Éditeur : Paris : Les clés de la banque 2012
Disponibilité : Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique – Papier
Cote : PRA G

5.Titre : Le surendettement
Auteur: ENM, École nationale de la magistrature Bordeaux / Paris
Éditeur : Paris : Lextenso éd., 2011
Disponibilité : Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 344.3 SUR

6. Titre : Surendettement des particuliers
Auteurs : Frédéric Ferrière,… Valérie Avena-Robardet,… – Ferrière, Frédéric – 2012
Éditeur : Paris : Dalloz, [*382 doc.] impr. 2012
Résumé : Document présentant les conditions d’admission à la procédure de traitement des situations de surendettement. Les modalités d’ouverture, les travaux préparatoires, la négociation entre les parties et le contrôle juridictionnel.
Disponibilité : Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – Papier
Cote : 344.3 FER
Dans cet ouvrage dès les premières pages , vous avez la réponse à la deuxième partie de votre question.

Pour la jurisprudence, vous avez dans certains de ces ouvrages des notes en bas de pages où on retrouve de la jurisprudence.
Sinon vous avez la possibilité de consulter nos abonnements juridiques : Doctrinal plus, Dalloz, Lextenso, Elnet et Lamyline où avez de la jurisprudence actualisée.

Doctrinal Plus est structuré en trois segments : base bibliographique de doctrine (DOCTRINAL), base de jurisprudence, base de législations françaises et communautaires. Doctrinal propose les références bibliographiques d’articles de doctrine juridique extraits de plus de 250 périodiques. Ces Références sont enrichies de liens vers le texte intégral pour toutes les sources officielles de Legifrance, pour toutes les revues de Dalloz.fr et pour partie des revues de Lextenso.

Dalloz.fr est une ressource juridique organisée en six bases : droit administratif, droit civil, droit des affaires, droit du travail, droit immobilier, droit pénal. Dans chacune des bases on retrouve les codes, encyclopédies et répertoires correspondant. Le kiosque Revues intégrées à la ressource permet le feuilletage de 25 revues.
Les textes sont disponibles en texte intégral au format HTML pour les codes, encyclopédies et répertoires, au format PDF pour les revues feuilletables.
L’impression, l’export et l’envoi par mail sont possibles.

Elnet : les études et commentaires des Dictionnaires Permanents et les codes pour plus de 20 matières (action sociale, gestion immobilière, recrutement et gestion des carrières, etc.). Intégralité de la base Sources des Editions législatives (codes, jurisprudence, texte, conventions collectives, transpositions). Actualité thématique en ligne.

Lamyline, la documentation juridique de l’éditeur Lamy en ligne : ouvrages, formulaires et revues, fonds officiels (législation, jurisprudence, tous les bulletins officiels avec archives), et Liaisons sociales quotidien.

Lextenso : Accès aux articles publiés dans les revues membres du réseau : Bulletin Joly Sociétés, Bulletin Joly Bourse,Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du
Notariat Defresnois, Revue des Contrats, Revue générale du droit des Assurances. Accès à 8 revues juridiques L’ESSENTIEL (assurances, banque, immobilier et
urbanisme, famille, propriété intellectuelle, contrats,entreprises en difficulté, droit fiscal intégré au bulletin Joly. Et une base de « jurisprudence » (celle de Légifrance) avec liens depuis les décisions vers les articles et réciproquement.

Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

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