couverture du code général des collectivités territorialesNotre réponse du 06/10/2017, mise à jour 

Vous trouverez ci-dessous des ressources faisant état des compétences en matière culturelle des collectivités territoriales

Principales dispositions législatives et réglementaires encadrant l’action culturelle des collectivités territoriales Modifié le 06/03/2014

Ce texte fait partie des 8 textes suivants correspondant à la rubrique Compétences des collectivités territoriales sous-rubrique : Culture

· * Focus sur les aides à la création et à la diffusion, pivots de l’action culturelle locale SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Incidences pour les collectivités territoriales des règles applicables à l’archéologie préventive et aux vestiges découverts dans ce cadre SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Le budget de la culture SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Les risques d’une action culturelle mal définie : le cas des édifices cultuels et des établissements d’enseignement secondaire privés SANDILLON Isabelle 07/03/2014
· * L’action culturelle de l’Etat SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Politiques culturelles territoriales : entre contrastes et ambitions SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Principales dispositions législatives et réglementaires encadrant l’action culturelle des collectivités territoriales SANDILLON Isabelle 06/03/2014
· * Villes et pays d’art et d’histoire SANDILLON Isabelle 07/03/2014

Code général des collectivités territoriales voir les articles suivants :

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

Culture et réforme territoriale : Fiche mémo Janvier 2015

Sur le Portail Collectivités-territoriales.gouv.fr : 

Tableau de répartition des compétences – Culture

Action culturelle https://www.collectivites-locales.gouv.fr/culture-0

Un tableau synthétique REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique 31 août 2015) : Action culturelle pages 4 et 5

Un article récent de la revue Les Cahiers Français qui a traité de ce sujet :

Les Collectivités territoriales et la culture, paysage après réforme
Source : Les Cahiers français
janvier – février 2018 – n° 402 – pp.77-83
Depuis 2014, trois réformes législatives (dont deux ont trait à l’organisation territoriale et l’une concerne directement la création artistique) sont susceptibles de marquer, à des degrés divers, la politique culturelle au niveau local. Guy Saez récapitule ici les effets – possibles ou déjà à l’oeuvre – de la loi dite  » MAPTAM  » (relative à la métropolisation) sur les politiques culturelles urbaines, ceux de la loi  » NOTRe  » et de sa réforme régionale sur l’action culturelle des régions et, enfin, ceux de la loi  » CAP « , notamment relative à la liberté de création. En effet, cette dernière loi encadre l’attribution, jusqu’alors librement négociée, de labels (et donc de subventions) par l’Etat aux structures culturelles territoriales. Elle affirme également une obligation de respect des  » droits culturels « , soulevant par-là une forme d’incertitude sur les orientations à prendre par la politique culturelle – qui doit encourager aussi bien des projets ambitieux sur le plan qualitatif que d’autres au positionnement plus  » populaire « . Et enfin évoquée la question cruciale du financement de la culture. Données chiffrées.

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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