portrait gravé de Gutenberg 16e s

Gutenberg [Public domain], via Wikimedia Commons

Pourquoi est-il nécessaire que chacun d’eux envoie un exemplaire à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal ?

Notre réponse du 21/11/2016

Voici la justification apportée par le manuel Le métier de bibliothécaire, Cercle de la librairie 2003 page 224 :

Au XXe siècle, à l’instigation d’Eugène Morel, est créé par la loi du 19 mai 1925 le double dépôt (éditeur et imprimeur), qui permet un contrôle croisé. Avec cette loi cesse la confusion entre la protection du droit d’auteur et le dépôt légal. La loi du 21 juin 1943 reprend les principes de celle de 1925 : elle maintient le double dépôt et prescrit le dépôt d’un exemplaire au ministère de l’Intérieur.

Vous trouverez tous les détails sur cette même page.

Voici le lien vers la page Qu’est-ce que le dépôt légal ? de la Bnf

ainsi que le Mémento à l’usage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur

Dépôt légal éditeur, dépôt légal imprimeur Les éditeurs remplissent leurs obligations de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France en y déposant un exemplaire de chacune de leurs publications : c’est le dépôt légal éditeur. Les imprimeurs doivent, eux, déposer à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur dans leur région un exemplaire des livres, périodiques et brochures dont l’impression leur est confiée : c’est le dépôt légal imprimeur. Un arrêté du 16 décembre 1996 (Journal officiel du 29 décembre 1996), modifié par l’arrêté du 20 septembre 2006, fixe la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. 5 Les imprimeurs doivent accompagner le dépôt d’une déclaration de dépôt en trois exemplaires. Le formulaire de cette déclaration est disponible en ligne sur le site : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal > comment déclarer ? > dépôt légal imprimeur.

Vous pouvez également consulter la réponse du service Questions ?réponses ! de l’Enssib sur le Dépôt légal

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

poser une question

applications mobiles

Cette question-réponse a été vue 53 fois dont 1 fois aujourd'hui