Accueil » Droit » J’aimerais tout savoir sur les TUP (transmission universelle de patrimoine), définition, caractéristiques, aspects comptables, juridiques, fiscaux. Comment ça fonctionne.

J’aimerais tout savoir sur les TUP (transmission universelle de patrimoine), définition, caractéristiques, aspects comptables, juridiques, fiscaux. Comment ça fonctionne.

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    Réponse apportée le 04/07/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

    La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l’article 1844-5 du Code civil. Légifrance http//bit.ly/14Vfc5H>

    Références bibliographiques trouvées sur notre catalogue en ligne http//www.bpi.fr/recherche_documentaire.jsp>

    Titre : Droit des sociétés / Auteur : Gibirila, Deen
    Édition : 4e édition mise à jour
    Éditeur : Paris : Ellipses, 2012
    Description : 1 vol. (400 p.) ; 24 x 18 cm
    Collection : Universités Droit
    Résumé : Manuel sur les règles communes et spécifiques, le fonctionnement également, des sociétés civiles et commerciales, des groupes de sociétés et des groupements d’intérêt économique.

    Titre : Droit des sociétés / Auteur : Cozian, Maurice
    Édition : 25e édition
    Éditeur : Paris : Lexis Nexis, 2012
    Description : 1 vol. (X-850 p.) ; 24 x 16 cm
    Collection : Manuels
    Résumé : Ce manuel aborde le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité, autres sociétés et groupements), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

    Titre : L’essentiel du droit des sociétés : sociétés commerciales, autres sociétés, groupements /Auteur : Grandguillot, Béatrice
    Édition : 8e éd. à jour de tous les textes entrés en application les 1er janvier et 1er avril 2009
    Éditeur : Paris : Gualino, 2009
    Description : 150 p. ; 17 x 17 cm
    Collection : Les carrés rouges
    Résumé : Panorama des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société tant par sa constitution et son fonctionnement que pour sa transformation et sa disparition : les caractéristiques communes, les différentes formes et les évolutions des sociétés commerciales, les autres sociétés, les groupements.

    Titre : Code des sociétés / Auteur : France
    Édition : 29e éd., 2013 commentaires par Jean-Paul Valuet,… et Alain Lienhard,… annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,…
    Éditeur : Paris : Dalloz, DL 2012
    Description : 1 vol. (XXI-2692 p.) ; 20 cm
    Collection : Codes Dalloz
    Résumé : Présentation de l’intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l’AMF.

    Titre : Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal / Édition : 7e éd.
    Éditeur : Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2012
    Description : 1 vol. (679 p.) ; 23 x 15 cm
    Collection : Pratiques d’experts
    Résumé : Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l’égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution-confusion, les scissions de sociétés et les apports partiels d’actifs.

    Notices trouvées sur le catalogue du Sudoc http//www.sudoc.abes.fr/>
    Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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    Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/137005822>
    Titre : Guide pratique de la dissolution-confusion : spécialement dans la perspective de la transmission universelle de patrimoine transfrontalière / Yves Laisné,…

    Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/098183915>
    Titre : La transmission universelle de patrimoine / Lionel Prouvost.

    Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/04381560X>
    Titre : La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés / Marie-Laure Coquelet ; sous la dir. de Michel Jeantin,…

    Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/147245885>
    Titre : Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société / Delphine Robin ; sous la direction de Florence Deboissy

    Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/147407532>
    Titre : Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société [Ressources électronique] / Delphine Robin,… ; sous la direction de Florence Deboissy,…

    Mots clés utilisés : Droit des sociétés, fusion-confusion, transmission universelle de patrimoine

    Cordialement,
    Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
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