Réponse apportée le 04/07/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l’article 1844-5 du Code civil. Légifrance http//bit.ly/14Vfc5H>

Références bibliographiques trouvées sur notre catalogue en ligne http//www.bpi.fr/recherche_documentaire.jsp>

Titre : Droit des sociétés / Auteur : Gibirila, Deen
Édition : 4e édition mise à jour
Éditeur : Paris : Ellipses, 2012
Description : 1 vol. (400 p.) ; 24 x 18 cm
Collection : Universités Droit
Résumé : Manuel sur les règles communes et spécifiques, le fonctionnement également, des sociétés civiles et commerciales, des groupes de sociétés et des groupements d’intérêt économique.

Titre : Droit des sociétés / Auteur : Cozian, Maurice
Édition : 25e édition
Éditeur : Paris : Lexis Nexis, 2012
Description : 1 vol. (X-850 p.) ; 24 x 16 cm
Collection : Manuels
Résumé : Ce manuel aborde le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité, autres sociétés et groupements), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

Titre : L’essentiel du droit des sociétés : sociétés commerciales, autres sociétés, groupements /Auteur : Grandguillot, Béatrice
Édition : 8e éd. à jour de tous les textes entrés en application les 1er janvier et 1er avril 2009
Éditeur : Paris : Gualino, 2009
Description : 150 p. ; 17 x 17 cm
Collection : Les carrés rouges
Résumé : Panorama des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société tant par sa constitution et son fonctionnement que pour sa transformation et sa disparition : les caractéristiques communes, les différentes formes et les évolutions des sociétés commerciales, les autres sociétés, les groupements.

Titre : Code des sociétés / Auteur : France
Édition : 29e éd., 2013 commentaires par Jean-Paul Valuet,… et Alain Lienhard,… annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,…
Éditeur : Paris : Dalloz, DL 2012
Description : 1 vol. (XXI-2692 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz
Résumé : Présentation de l’intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l’AMF.

Titre : Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal / Édition : 7e éd.
Éditeur : Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2012
Description : 1 vol. (679 p.) ; 23 x 15 cm
Collection : Pratiques d’experts
Résumé : Cet ouvrage analyse les opérations de fusion de sociétés dans leurs aspects juridiques (réalisations et effets à l’égard de tous les intervenants), fiscaux et comptables. Examine ensuite dans le détail, les opérations assimilées : la dissolution-confusion, les scissions de sociétés et les apports partiels d’actifs.

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Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/137005822>
Titre : Guide pratique de la dissolution-confusion : spécialement dans la perspective de la transmission universelle de patrimoine transfrontalière / Yves Laisné,…

Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/098183915>
Titre : La transmission universelle de patrimoine / Lionel Prouvost.

Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/04381560X>
Titre : La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés / Marie-Laure Coquelet ; sous la dir. de Michel Jeantin,…

Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/147245885>
Titre : Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société / Delphine Robin ; sous la direction de Florence Deboissy

Identifiant pérenne de la notice http//www.sudoc.fr/147407532>
Titre : Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société [Ressources électronique] / Delphine Robin,… ; sous la direction de Florence Deboissy,…

Mots clés utilisés : Droit des sociétés, fusion-confusion, transmission universelle de patrimoine

Cordialement,
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