J’ai un exposé à faire sur les problématiques posées par les oeuvres retrouvées dans les asiles psychiatriques, notamment la difficulté pour ces artistes d’être reconnus en tant que tel, et la question des oeuvres orphelines. Je ne trouve rien d’écrit sur la question, et le site de Légifrance est totalement obscur… Merci beaucoup ! Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise ! Le mémoire joint va m’être d’une grande aide. Cela correspond tout à fait à ma demande, sauf peut-être pour l’aspect des oeuvres orphelines retrouvées dans les asiles. Merci encore, Bien à vous, Manon

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Réponse apportée le 12/12/2013  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Pour en avoir parcouru plusieurs pages, le mémoire décrit ci-dessous et disponible en ligne me semble bien correspondre à votre demande :

Mémoire : Caroline Régès « Incapacité juridique et droit d’auteur  »
Sous la direction de M. Jean-Michel Bruguière Maître de conférences à l’université d’Avignon
Master 2 – Droit des biens culturels
Université d’Avignon et des pays de Vaucluse 2005 – 2006
http//gleize.free.fr/Incapacit%E9%20juridique%20et%20droit%20d’auteur.pdf>
Ne manquez pas la bibliographie et les références de jurisprudence qui pourraient vous être utiles.

Vous pouvez également consulter cet article de la Gazette du Palais

FRESNEL F., « Eloge de la folie par le droit ou comment le droit apprécie-t-il l’altération des facultés mentales », Gaz ; pal ; 3 août 2000, n° 216 p. 2.
consultable via la base Lextenso (abonnement Bpi)
http//www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=GP20000803007&origin=recherche;1&d=3595762919535>

En ce qui concerne la recherche sur les oeuvres orphelines, on en parle beaucoup en ce moment avec les nouvelles directives mais cela concerne essentiellement l’écrit.

Nous vous conseillons de vous rapprocher du CNAP (Centre national des arts plastiques).

La rédaction et la mise à jour des informations relatives au droit d’auteur, à la sécurité sociale, à la fiscalité, à l’activité des artistes et des associations artistiques et culturelles, résultent de multiples collaborations développées entre le CNAP et des spécialistes des questions traitées : directeurs et services de la Maison des artistes et de l’AGESSA et services du ministère de la Culture et de la Communication notamment du Département des artistes et professions du Service des arts plastiques de la Direction générale de la création artistique

http//www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/droit-d%E2%80%99auteur/definitions>
http//www.cnap.fr/contact>

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http//www.bpi.fr
http//www.Eurêkoi.org

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