Hormis celles contenues dans le décret 2008-225 du 6 mars 2008, y’a t’il eu des réformes concernant le Conseil d’Etat ces 5 dernières années ?

Réponse apportée le 11/05/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Nous n’avons pas trouvé mention d’une autre réforme du Conseil d’Etat dans les cinq dernières années.

Dans un article de la Revue française de droit administratif du 01/03/2008 pages 213-224 les auteurs Pierre Delvové et Frank Moderne indiquent :
« Le décret du 6 mars 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat constitue la plus importante réforme de celui-ci depuis le décret du 30 juillet 1963, sur l’esprit et le dispositif duquel il revient à bien des égards. »

Cordialement,

Eurêkoi
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