Carte des RUP Commission européenne

Carte des RUP Commission européenne

Notre réponse du 20/11/2017

Voici quelques ressources (rapports, dossiers, décisions…) sur les Régions Ultra Périphériques (RUP) :

Dossier de présentation des RUP- France Diplomatie, Conseil régional de Guadeloupe – Octobre 2013
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/presentationRUP_cle01eb8f.pdf

La Politique régionale et les régions ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/

Outre-mers et l’Europe : sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
https://ue.delegfrance.org/outre-mers-2038

Dossier sur les régions ultrapériphériques – Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités (2012) (des exemples de cofinancement de l’Union Européenne pour 8 régions ultra périphériques (Rup)) :
Proposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Voici les décisions extraites de ce document concernant les RUP :

Sous le volet «Capacités», il importe d’optimiser l’utilisation et le développement d’infrastructures de recherche, de renforcer les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche, de soutenir le développement de groupements régionaux axés sur la recherche, de libérer le potentiel de recherche dans les régions de convergence de l’UE et les régions ultrapériphériques, de rapprocher science et société pour assurer l’intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne et, enfin, de lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale.

En ce qui concerne la construction de nouvelles infrastructures, le potentiel d’excellence scientifique des régions de convergence et des régions ultrapériphériques sera pris en compte chaque fois que cela est jugé opportun. Uune coordination efficace des instruments financiers communautaires, du programme-cadre et des Fonds structurels, notamment, sera assurée. Les autorités locales et régionales devront être étroitement associées aux discussions sur la construction de ces infrastructures.

Dans le cadre de l’activité spécifique Régions de la connaissance, des synergies seront recherchées avec la politique régionale communautaire de l’UE et avec les grands programmes nationaux et régionaux, notamment en ce qui concerne les régions de convergence et les régions ultrapériphériques.
POTENTIEL DE RECHERCHE Objectif Stimuler la réalisation de tout le potentiel de recherche de l’Union élargie en libérant et développant les capacités l’excellence existante ou émergente des régions de convergence et les régions ultrapériphériques de l’UE29 et en facilitant le renforcement des capacités de leurs chercheurs à participer avec succès aux activités de recherche à l’échelon communautaire

Dans le cas des participants à une action indirecte qui sont établis dans une région en retard de développement (régions de convergence et régions ultrapériphériques ), des ressources financières complémentaires des Fonds structurels seront mobilisées chaque fois que cela sera possible et opportun. Dans le cas de la participation d’organismes des pays candidats, une contribution supplémentaire des instruments financiers de pré-adhésion peut être accordée dans des conditions similaires. En ce qui concerne les actions du chapitre Infrastructures de recherche du programme Capacités du 7e programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les Fonds structurels.
Dans le cas des participants à une action indirecte qui sont établis dans une région en retard de développement (régions de convergence et régions ultrapériphériques61), des ressources financières complémentaires des fonds structurels seront mobilisées chaque fois que cela sera possible et opportun.

Des programmes pour qui ? Pour quoi ? A partir de 2014, qui gère les fonds européens en France ? De l’Europe aux territoires
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi

un exemple d’aide à la Réunion :
Stratégie de conservation de la flore et des habitats de la Réunion (SCFHR) 2013–2020 (rapport 119p.) (voir rôle de l’Europe) :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SCFHR_20130212_cle5c81aa.pdf

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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