Bonjour, Je suis agent du patrimoine , un collègue me pose une question (demande d’ une lectrice) à laquelle je n’ai pas de réponse : -pour certains ouvrages pourquoi y a-t-il un décalage dans le temps entre le dépôt légal et le copyright, la date du DL étant antérieur au copyright. Concrètement que se passe-t-il pour le livre entre ces deux dates ?-ce que j’ai appris est-il exact ? => on détermine la date d’un ouvrage -notamment en catalogage – grâce au DL puis à l’achevé d’imprimer et enfin au copyright ? je ne catalogue pas mais il me semble que l’on retient pourtant la date du copyright. Pourquoi ?Merci de me répondre.

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Réponse apportée le 09/12/2005  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Pour ce qui est du catalogage, les récents changements de la norme Z 44-050 vous sont détaillés par l’ABES dans le document suivant :

http://websrv.abes.fr/abes/DocumentsWebAbes/07A_Normes-Z44-050.ppt
(page 11 du document)

L’ordre de priorité est le suivant : date d’impression, date de DL, à défaut date de copyright.

Pour ce qui est du décalage de dates, je l’explique assez mal et pour ma part je n’en ai pas constaté sur les quelques ouvrages que j’ai consultés à titre de test :

Le droit de copie (copyright) est une mention apposée sur tous les exemplaires d’une œuvre pour informer le public que l’œuvre est protégée et qu’elle ne peut être reproduite ou représentée sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits.

En France, cette mention n’est pas obligatoire (à la différence du DL, voici pourquoi cette date, qui est indépendante du processus d’impression d’un ouvrage, n’est pas retenue en priorité lors du catalogage.). Elle peut être inscrite sur tous les ouvrages à la simple initiative du titulaire des droits d’auteur (l’auteur ou, dès lors qu’un contrat d’édition a été signé, l’éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit d’auteur, comprend trois éléments :

* le symbole ©, c’est à dire la lettre C, première lettre du mot copyright qui signifie droit de copie, entourée d’un cercle ;
* le nom du titulaire du droit d’auteur : l’auteur ou la personne à qui il a cédé ses droits ;
* l’indication de l’année de la première publication de l’œuvre.

Cette mention ne dispense pas l’auteur d’avoir effectué par ailleurs des formalités de depôt de l’oeuvre (auprès de Sociétés de Gens de lettres, notaires, huissiers…) ce qui lui servira à prouver qu’il est bien l’auteur de son oeuvre.

Cordialement,

RADIS/
Service des réponses à distance de la Bpi
Site internet : http://www.bpi.fr

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