Saint Etienne grande surface et panneaux publicitaires

By Daniel Villafruela.[CC BY 3.0], via Wikimedia Commons

Notre réponse du 15/03/2017

Sur le site Planète.fr Loi Macron : la « pollution visuelle » bientôt dans nos campagnes ? Publié par Meddy Mensah le Vendredi 05 Février 2016

“Dans l’article 2 du projet de décret relatif à la publicité extérieure, dont l’application est prévue le 1er mars, il est désormais prévu « la possibilité d’installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10 000 habitants lorsque les spécificités locales communales peuvent le justifier », à savoir surtout quand une zone commerciale se trouve à proximité de celles-ci. Seul garde-fou : les communes concernées doivent appartenir à une unité urbaine dont la « ville centre » comptabilise plus de 10 000 habitants, soit en tout très exactement 1 532 communes.”

Sur le site d’Environnement magazine
Affichage publicitaire : Un décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l’Euro 2016 inquiète les associations le 21/01/2016
Le ministère de l’Écologie vient de mettre en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Autorisant les panneaux publicitaires de grande taille, il est perçu comme un affront par les défenseurs du paysage.

Sur le site du CPNS(Comité pour la protection de la nature et des sites), les résultats d’une consultation publique
NON au projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes 10/02/2016 –
Dans la consultation publique, 99% des personnes se sont dites opposées aux panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10.000 habitants. Tirant les conclusions de ce rejet massif, les ministres multiplient les annonces selon lesquels il n’y aura pas de retour des panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10.000 habitants. Par contre le flou subsiste sur les très grands panneaux (50m²) dans les stades de plus de 15000 places. Restons mobilisés.

L’exemple de la commune de Saint Leu qui a demandé à son maire de “de bien vouloir prendre les dispositions les plus sévères possibles en vue de la suppression du plus grand nombre des publicités polluant actuellement les grandes artères de notre ville.”
Saint-Leu: le Règlement Local de Publicité a été voté le 10 décembre 2015

Une émission de télévision :
Le Hégarat Thibault, « La France défigurée, première émission d’écologie à la télévision », Le Temps des médias, 2015/2 (n° 25), p. 200-213.
DOI : 10.3917/tdm.025.0200. URL : http://www.cairn.info/revue-le-temps-des-medias-2015-2-page-200.htm

Une page militante  Dossier: La pollution visuelle sur le site Dijon-écolo

Zavoli Philippe, « Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes depuis le décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012 ou les contradictions du nouveau droit de l’affichage publicitaire », Revue juridique de l’environnement, 2012/3 (Volume 37), p. 487-501. URL : http://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2012-3-page-487.htm

Sur le site de Libération, un article ancien qui soulevait déjà le projet
L’affichage publicitaire est une pollution visuelle Par Nicolas Hervé,  21 mai 2008

Le Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Du 15/01/2016 au 09/02/2016
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html

Les questions au Sénat Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421276.html

Cordialement,

Eurekoi – Bibliothèque publique d’information

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