Réponse apportée le 03/21/2008 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
En consultant le site officiel « vie-publique.fr » (de la Documentation française) vous trouverez la réponse à votre question sur les compétences des Conseils généraux français : [http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/quels-sont-pouvoirs-du-departement.html].
Il est expliqué que les Conseils généraux ont des responsabilités dans les quatre domaines d’action (dont le principal est l’action sociale) :
– L’action sociale et sanitaire ;
– L’aménagement de l’espace et l’équipement ;
– L’éducation, la culture et le patrimoine ;
– et les actions économiques.
En matière culturelle, les compétences des Départements comprennent notamment :
» – la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ;
– depuis la loi du 13 août 2004, l’adoption dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur de la loi d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées. Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement ;
– depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité partagée avec les régions d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Ils peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État.
– Enfin, les crédits pour la conservation du patrimoine rural non protégé leur sont transférés. »
Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez également consulter les ouvrages suivants que nous avons trouvé en recherchant sur le catalogue de la Bpi au « sujet »: « départements ».
Vous trouvez probablement facilement les 2 premières références dans une bibliothèque de votre région :
– Le département dans la nouvelle décentralisation / par Eugène Minot,… ; préface de Claudy Le Breton,… – Minot, Eugène, 2007.
– Guide du département / Centre de vulgarisation de la connaissance ; réd. par Véronique Le Marchand, Frédéric Touboul – Centre de vulgarisation de la connaissance Orsay, Essonne – 1996.
– La décentralisation : histoire, bilans, évolutions : actes du colloque de Saint-Denis de la Réunion, 2-4 septembre 2003 / Éditeur : Paris Budapest Torino : l’Harmattan Saint-Denis-de-la-Réunion : Université de la Réunion, 2003.
Cordialement,
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Eurêkoi
Réponses à distance
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