Qu’est-ce qu’un recours gracieux et une demande de dérogation, quelle différence y a-t-il entre les deux ?Existe-t-il des textes récents à ce propos ?
Réponse apportée le 05/02/2012 par LIMOGES Bibliothèque francophone multimédia – francophonie, fonds régional
Il est bien difficile de répondre à cette question, car elle est assez imprécise, ne sachant pas dans quel domaine se situe le recours.
Voici quelques exemples particuliers, qui donneront une définition et un mode d’emploi en matière de service public.
Pour le terme « dérogation » sur le site Service-public, le domaine couvert se réparti entre professionnels, particuliers et associations :
http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?afs%3Aquery=d%C3%A9rogation>
Le lien suivant nous informe dans le domaine administratif :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2474..html
» Un recours administratif gracieux est un recours adressé à l’auteur de la décision administrative contestée afin de lui demander de la modifier, de la retirer ou de l’abroger »
Pour des recours amiables en matière d’impôts, suivre le lien ci-contre :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_recours&sfid=130>
Pour un recours en droit du travail, vous trouverez toute information utile sur le site suivant :
< http://www.juritravail.com/>
Vous pouvez aussi vous renseigner à l’adresse suivante :
Recours possibles contre une décision de l’inspecteur du travail
http://inspection-du-travail.com/recours-decision-inspecteur-du-travail/>
« … recours formé devant l’autorité ayant pris la décision contestée. Le recours gracieux permet de demander à l’inspecteur du travail la révision ou l’annulation d’une décision qu’il a prise. La décision contestée ne peut être modifiée ou retirée que si elle était irrégulière. »
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/l-inspection-du-travail,1123.html
En bibliothèque publique on trouve un grand nombre d’ouvrages pratiques dans chacun de ces domaines ou d’autres domaines juridiques qui peuvent aider si la question est mieux cernée.
Il existe aussi des guides de formalités et des manuels de correspondances administratives.
* Titre : Le guide de toutes les formalités
Auteur : Peylaboud, Sylvie
Editeur : Prat, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine): 2013
Collection : Les guides pratiques pour tous. Droits et démarches
Localisation – Cote : PRA B GUI
Disponible à la Bpi : Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique
* Titre : Mon encyclopédie juridique pratique
Auteur : Pruvost, Pierre ; Dibos-Lacroux, Sylvie ; Vallas-Lenerz, Emmanuelle
Editeur : Prat, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine): 2011
Localisation – Cote : PRA B PRU
Disponible à la Bpi : Niveau 1 – Info.géné. Emploi Vie pratique
* Titre : Guide pratique du droit du travail
Auteur : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Editeur : Documentation française, Paris: 2014
Localisation – Cote : [en cours de traitement]
Disponible à la Bpi : Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque francophone multimédia de Limoges