Quels sont les obligations légales des organismes de crédit au moment de la signature d’un contrat? En particulier quels sont les documents indispensables et la présence des cosignataires est elle obligatoire lors de la signature? Existe t-il un site de référence pour ces questions juridiques? Merci.

Réponse apportée le 08/11/2009  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Puisque vous nous posez une question par « curiosité personnelle »
nous en déduisons que vous êtes intéressé par le crédit à la consommation…

Nous avons consulté pour vous le site « Service public » (portail de l’administration française) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N96.xhtml?&n=Consommation&l=N10001>

vous trouverez à cette adresse les informations de base concernant le contrat de crédit à la consommation.

Des liens d’organismes compétents sont également proposés en particulier celui de l’Institut pour l’éducation financière du public :

http://www.lafinancepourtous.com/>

Vous pouvez également poser des questions concernant vos droit et démarches à l’adresse :

http://www.service-public.fr/posez_question/votre_question.html

A toutes fins utiles, nous vous signalons un guide pratique de la bibliothèque consacré au crédit :

Auteur : Duprez, Guillaume
Titre : Comment négocier et renégocier ses crédits : mécanismes du crédit, obligations légales, précautions et réglement des litiges /
Éditeur : Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2004
Description : 191 p. ; 19 x 14 cm
Collection : Le Conseiller juridique pour tous ; 169
Résumé : Après avoir rappelé les notions de base du crédit (capital, intérêts, taux d’intérêts, capacité de remboursement, principes de négociation), explique les règles juridiques régissant le crédit immobilier, le crédit à la consommation, les difficultés de remboursement et les situations de surendettetement.
Sujets : Crédit immobilier–Droit–France–Guides, manuels, etc.
Crédit à la consommation–Guides, manuels, etc.
Surendettement–Droit–France–Législation

Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – 34(076) PUI – Disponible

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr

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