pictogramme symbolisant le crowdfunding

Rocío Lara (CC BY 2.0), via Flickr

Notre réponse du 23/09/2016
Voici une petite sélection d’ouvrages disponibles à la Bibliothèque publique d’information :

La protection sociale en danger : état des lieux et stratégie pour une alternative
Après un état des lieux de la politique sociale en France, notamment dans les domaines de la santé, de la famille, de l’emploi, les auteurs exposent leurs analyses et leurs propositions. Selon eux une réforme du financement de la protection sociale est nécessaire, pour faire face à la crise économique internationale et répondre aux besoins sociaux.
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=944849%3B5%3B0

L’emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier
Résumé : L’emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L’autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l’emprunt ne reste que relative dès lors que l’État continue d’imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l’existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. ©Electre 2014
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1266352%3B5%3B0

Main basse sur l’assurance maladie : face au projet de démantèlement du système de santé organisé par le Medef et les forces libérales au pouvoir, quelles pistes alternatives proposer pour reconstruire un système de santé efficace et solidaire ?
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=539977%3B5%3B0

Le financement des politiques publiques
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1235270%3B5%3B0

Finances publiques : une gestion en crise, les outils pour y faire face
P. Hernu traite des conséquences de la crise dans les finances publiques et détaille les outils pour y faire face, en développant le rôle particulier des collectivités locales. Chaque chapitre est précédé d’une synthèse et suivi de recommandations concrètes. ©Electre 2015
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1298430%3B5%3B0

Services publics à crédit : à qui profitent les partenariats public-privé (PPP) ?
En prolongement de son ouvrage Les prédateurs du béton, consacré à la multinationale Vinci, le journaliste présente les partenariats public-privé comme un élément de la destruction généralisée des services publics. Il dénonce leurs effets désastreux sur les finances des collectivités territoriales et l’opacité des contrats, qui profite aux grandes entreprises et aux banquiers. ©Electre 2015
http://catalogue.bpi.fr/permalien/document?doc=1311721%3B5%3B0

De nombreux articles dans la presse (Europresse)  et dans deux plateformes de revues – en sciences humaines et en économie-finance – numériques Cairn et Delphes consultables aussi à la Bibliothèque publique d’information.

Cairn :

1) « Le contrat de partenariat constitue-t-il une private finance initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique», Marty Frédéric, Voisin Arnaud, Revue internationale de droit économique 2/2006 (t. XX, 2) , p. 131-150.
Résumé : Cette contribution vise à s’interroger sur le périmètre de développement potentiel des contrats de partenariat français. Il s’agit notamment de jauger ce dernier à l’aune du modèle des contrats de Private Finance Initiative britanniques. Il apparaît que les possibilités de recours à de tels contrats risquent de s’avérer bien plus réduites. Tout d’abord, le contrat de partenariat constitue un contrat dérogatoire dont les conditions de mobilisation sont strictement encadrées, et non une politique générale, comme c’est le cas au Royaume-Uni. Ensuite, la richesse de l’éventail contractuel offert par le droit administratif français et l’existence de contrats de partenariat « sectoriels » (sécurité intérieure, défense, justice, secteur hospitalier) peuvent limiter d’autant les cas de recours au contrat de partenariat stricto sensu
URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-2-page-131.htm
DOI :http://dx.doi.org/10.3917/ride.202.0131

2) La gestion des partenariats public-privé, Revue française d’administration publique 2009/2 (n° 130). 168 pages.
Lien : http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-2.htm

3) « Hôpital public : le grand virage », Couty Édouard, Les Tribunes de la santé 3/2010 (n° 28), p. 39-48 URL : www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2010-3-page-39.htm
DOI : http://dx.doi.org/10.3917/seve.028.0039

4) « Partenariats public-privé : gare au boomerang », Le Gall Catherine, Alternatives économiques 7/2012 (N° 315), p. 44-44
URL : www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2012-7-page-44.htm

Bibliographie très utile liée à l’article ci-dessus :
www.economie.gouv.fr/ppp : la page de la mission d’appui aux PPP du ministère de l’Economie.
www.cefoppp.org : un observatoire des PPP.

5)  » Partenariats public-privé et actions locales « , rapport du Commissariat du Plan, par Luc Baumstark, Albane Hugé, Catherine Marcadier et Catherine Maubert, sur www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000493/index.shtml

Voici trois notices de 3 articles sur Europresse ….

 Le Moniteur (site web) – 2016-03-25 – 1499 mots
En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ?
NOHMANA KHALID L’Ordonnance marchés publics refond les PPP en créant les marchés de partenariat, sous-catégorie des marchés publics (articles 66 et suivants). « C’est un marché public global à paiement différé…

Contrats Publics – 2015-11-18 – 4491 mots
La notion de marché de partenariat
SOPHIE NICINSKI PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ PARIS I La transposition des nouvelles directives marchés publics (2014/24/UE et 2014/25/UE) est l’occasion, pour les autorités françaises d’effectuer un toilettage des contrats spéciaux relevant de la…

Contrats Publics – 2015-11-18 – 3351 mots
Les conditions de recours au marché de partenariat
ASTRID BOULLAULT ET ALEXANDRE VANDEPOORTER AVOCATS, CABINET SEBAN ET ASSOCIÉS Les raisons du changement L’objectif affiché par les auteurs de l’ordonnance est entendu : il convenait de sécuriser le recours au marché de partenariat, par la voie d’une clarification…

Ces résumés d’articles sont extraits de la base Delphes :

1) Eclairage public. Le PPP, un outil à manier avec précaution
Source : La Gazette des communes, des départements, des régions
30 mai – 5 juin 2016 – n° 2319 – pp 60-62
Passage en revue des options à la disposition des collectivités locales françaises concernant la gestion de l’éclairage public. Poste budgétaire important, soumis à une forte réglementation, l’optimisation de l’éclairage public se révèle important : environ 37% de la facture d’électricité, la vétusté du matériel entraîne une forte surconsommation. Aussi pour atteindre un équilibre optimal, il faut étudier les coûts et le respect des normes. La collectivité peut recourir à l’externalisation (via un PPP – partenariat public-privé ou un CPE, contrat de performance énergétique) ou la réalisation en régie. Explications avec des retours d’expériences. Pas de chiffres.

2) « Redonner le pouvoir aux acheteurs publics »
Source : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
29 avril 2016 – n° 5866 – p 19
Entretien avec Salim Bensmail, le directeur de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MaPPP), à laquelle va succéder en 2016 la Mission d’appui au financement des infrastructures, dite Fin Infra. Une entité destinée à renforcer l’expertise de l’Etat en matière de financement de projets d’investissements publics complexes qui interviendra pour des opérations soulevant des problématiques nouvelles, spécifiques, soit pour des raisons de taille ou d’objet, dans le cadre de projets concernant des infrastructures économiques (réseaux de transports, routes, lignes à grande vitesse, réseaux de télécommunications, unités de production d’énergie…) ou sociales (collèges, lycées, bâtiments publics…). Et ce, quel que soit l’outil contractuel envisagé, au-delà même de la sphère des PPP. Détails sur ses missions. Pas de chiffres.

3) Commande publique. Les PPP : épisode 2, la revanche ?
Source : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
22 avril 2016 – n° 5865 – pp 82-84Décryptage des modifications apportées par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016, qui remplace les contrats de partenariat par les marchés de partenariat. Un texte qui vise à relancer les PPP (partenariats public-privé) en les cadrant mieux. Détails sur les apports et limites concernant les conditions du recours aux marchés de partenariat, et leur financement. Données juridiques. Pas de chiffres.

4) Financements. Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
Source : La Gazette des communes, des départements, des régions
9 – 22 mai 2016 – n° 2316-2317 – pp 48-49
Retour d’expérience en 2016 de la création d’un fonds de dotation par une collectivité publique française. Dans le cas pratique étudié, la ville de Bordeaux, les fonds créés ont permis de financer une partie de l’équipement culturel de la Cité du vin et de renforcer son action sociale en matière de lutte contre la précarité. Dans son principe, le fonds de dotation permet un financement attractif des projets de politique locale en dehors du tout aspect partisan. Charge à la collectivité créatrice du fonds de bien anticiper les besoins de financement car aucun denier public ne peut être porté au crédit du fonds de dotation. Explications. Peu de chiffres.

5) De la naissance à la maturité. Comment les entreprises de tourisme se financent-elles ?
Source : Tourhebdo
mai 2016 – n° 1570 – pp 18-21
Tour d’horizon des sources de financement auxquelles les entreprises du tourisme ont recours, en France. Une multitude d’outils de financement sont à leur disposition, mais ils interviennent à des moments différents dans leur phase de développement : les business angels aident au démarrage, mais une fois la phase de création passée, les entreprises font appel à d’autres acteurs pour se développer, comme la Banque publique d’investissement BpiFrance et d’autres fonds publics. Mais le secteur attire également les fonds privés qui prennent le relais au moment où l’entreprise accélère son développement. Enfin, des alternatives émergent, depuis quelques années, sur le modèle des plates-formes collaboratives. Explications. Pas de chiffres. Un encadré : qui contacter pour obtenir un financement ?

6) Culture. Jouez sur toute la gamme des financements
Source : La Gazette des communes, des départements, des régions
26 octobre 2015 – n° 2290 – pp 21-26
Focus, en octobre 2015, sur 4 solutions de financement déployées par les collectivités territoriales pour continuer à offrir sur leur territoire une politique culturelle digne d’intérêt malgré la baisse de la dotation de l’Etat. Financement participatif, mécénat, partenariats, valorisation d’actifs nécessitent de revoir les pratiques et de se professionnaliser. Explications avec des avis d’experts. Un tableau synthétique des 4 stratégies de financement alternatif avec présentation d’un exemple de mise en œuvre, les avantages et les inconvénients. Dossier. Peu de chiffres.

7) Investissement. Les collectivités à la chasse aux subventions
Source : La Gazette des communes, des départements, des régions
21 septembre 2015 – n° 2285 – pp 44-45
Recours croissant des communes françaises aux subventions de leur département, de leur région et même de l’Europe, alors qu’elles sont confrontées à une baisse des dotations de l’Etat. Des financements extérieurs qui leur permettent de mener à bien leurs opérations d’investissement. Explications et détails au travers d’exemples de collectivités. Pas de chiffres.

8) Chargé de mécénat. Un mouton à cinq pattes en mal de positionnement
Source : La Gazette des communes, des départements, des régions
18 – 31 juillet 2016 – n° 2326-2327 – p 25
Montée en puissance en France, dans la fonction publique territoriale, des besoins en compétences liés à l’activité de mécénat. Une nouvelle source de financement désormais explorée par les collectivités, qui nécessite des agents experts en la matière, l’objectif étant de dialoguer avec habileté avec le monde de l’entreprise. Pédagogie, esprit fédérateur, bonne connaissance du tissu économique local… les compétences utiles sont multiples, et les formations encore peu nombreuses. Explications et retours d’expérience. Pas de chiffres.

9) Problématiques de financement en PPP, in : Un avenir plus vert pour le BTP
Source : Analyse financière
juillet – août – septembre 2011 – n° 40 – pp 38-40
D’abord outil de commande et de gestion publiques, le partenariat public-privé reste souvent perçu comme un mode alternatif de financement de projets publics qu’on ne sait plus, ou ne peut plus, financer par les voies budgétaires habituelles. La dimension financement, élément indissociable du périmètre des missions confiées au partenaire privé, mérite donc qu’on s’y attarde. Détails. Pas de chiffres.

 En complément :
Le mécénat et les collectivités territoriales : http://www.admical.org/contenu/mecenat-collectivites

Nb : Crowdfunding : est plus particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes.
Voir sur le site du Ministère de l’économie et des finances, tout sur le crowdfunding

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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