Quelle est la législation concernant l’information du patient dans les différents pays d’Europe comme la loi de 2002 en France. Je recherche pour les pays européens s’il y a obligation légale ou non. Si ce devoir n’est pas inscrit dans la loi, quel est le devoir du médecin et/ou du personnel soignant?

Réponse apportée le 05/27/2014  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Il est difficile de faire une comparaison entre les différents pays européens qui ont des systèmes de santé plus ou moins performants, voir ce wikipédia :
http//fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_sant%C3%A9>
Il reste que les politiques de santé publique en direction des patients, ne sont pas homogènes en Europe, il existe des fortes disparités.
Voici une directive qui incite les pays européens à informer, garantir une qualité des soins aux patients, voir les deux liens suivants :
http//eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011L0024&from.fr

http//europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_protection/sp0002_fr.htm

Voir aussi la politique de santé de l’union européenne :
http//www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0025-la-politique-de-sante-de-l-union-europeenne>

Et dans le cadre de l’Europe, une enquête a été menée pour connaître le droit à la protection de la santé du point de vue du citoyen, voir rapport de synthèse (bandeau à gauche, 22 pays européens ont répondu) :

http//www.coe.int/t/dg3/health/default_fr.asp>

Nous avons aussi  quelques articles à vous proposer, dans des revues spécialisées consultables pour certaines à la Bpi ou dans d’autres bibliothèques :

Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Auteur(s) : Chrétien, Steve
les Études hospitalières, 2011
En appendice, choix de textes réglementaires ; Bibliogr. p. 143-144 ; Bibliogr. ; Explicite le besoin d’une législation européenne spécifique à ces soins de santé dans les pays de l’Union européenne, en examine les principales dispositions, envisage les responsabilités des États membres. Évoque la
question des modalités de remboursement des coûts générés. Traite de l’aspect pratique de la mise en œuvre des dispositions.
ISBN 978-2-84874-333-2

La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : progrès pour la santé ou pour le marché ?
Auteurs : Driguez, Laëtitia ; Michel, Valérie
Revue : Europe
PUBLIÉ LE 01/10/2011
NUMÉRO 10, page(s) 4-10
COMMENTAIRES Etude
MOTS CLEFS Soins de santé transfrontaliers, Santé publique, droit des patients, libre prestation de services, libre circulation des patients, accessibilité financière des soins de santé, remboursement, exception au système d’autorisation préalable
RÉFÉRENCES : Directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matières de soins de santé transfrontaliers, JOUE numéro L88, 4 avril 2011, page 45

Titre : Vers une Europe de la santé…
Auteurs : Engelen, Sébastien ; Slegers, Pierre
Revue : Journal de droit européen ex Journal des Tribunaux Droit européen
(Larcier)
PUBLIÉ LE : 01/05/2011
NUMÉRO : 179, page(s) 125-130
Les revues suivantes sont consultables gratuitement à Bpi :

Titre : Émergence des droits des patients européens
Auteurs : Sauer, Fernand
REVUE : La Gazette du Palais
PUBLIÉ LE : 29/10/2010
NUMÉRO : 302-303, page(s) 23-25
Dossier : Les droits du patient européen
TITRE : Droits des patients : vers une harmonisation des législations européennes ?
Auteurs : Voidey, Nadège
Revue : La Gazette du Palais
PUBLIÉ LE 06/04/2005
NUMÉRO 96, page(s) 14-22
COMMENTAIRES Doctrine
Spécial Droit de la santé, sous la direction de Jean Guigue, Claudine Esper et Jacques Bonneau

TITRE Les droits du patient en Europe : tableaux comparatifs
Auteurs : Schutyser, Kris
Revue : Revue générale de droit médical
PUBLIÉ LE 01/03/2004
NUMÉRO 12, page(s) 67-75

Titre : « Quels droits pour les patients en mobilité ? À propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers »
Auteur :de la Rosa Stéphane,
Revue française des affaires sociales 1/ 2012 (n° 1), p. 108-129
Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans l’Union européenne. À côté des traditionnels règlements de coordination de sécurité sociale, c’est une nouvelle voie qui a été ouverte
pour la prise en charge des soins hors de l’État d’affiliation. L’enjeu de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, adoptée en mars 2011, est précisément de codifier les solutions jurisprudentielles, dégagées au cas par cas. À cette fin, la directive veille à
concilier des impératifs qui peuvent être antagonistes : droit à la mobilité des patients fondé sur la libre prestation de services, reconnaissance de droits à leur profit, sauvegarde des intérêts financiers des caisses nationales
de sécurité sociale, reconnaissance de la compétence de principe des États en matière de santé.
http//www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-1-page-108.htm

 
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)