Droit : Que se passe-t-il entre le dépôt légal et le copyright d’un ouvrage ?

Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 12/09/2005. (Actualisée le 13/04/2021)

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Les producteurs ou les diffuseurs d’une œuvre ont l’obligation légale de respecter le dépôt légal. Ainsi, leurs œuvres devront être déposées dans la bibliothèque nationale de leurs pays ou dans d’autres structures.

Les producteurs ou les diffuseurs de cette même oeuvre ont également le droit de bénéficier du copyright sur cette dernière dans certains pays. Ce copyright une protection de l’oeuvre à son auteur.

Mais que se passe t-il entre ce dépôt légal et ce copyright pour l’ouvrage ?


Le dépôt légal

Le site de la BnF (Bibliothèque publique d’information) détaille toutes les caractéristiques relatives au dépôt légal d’un ouvrage ainsi que la procédure à suivre.
L’ordre de priorité pour le catalogage est : la date d’impression, la date de dépôt légal ou à défaut, la date de copyright.
Extrait : « Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données. »


Le copyright

Le droit de copie (copyright) est une mention apposée sur tous les exemplaires d’une œuvre pour informer de sa protection. Il ne peut donc pas y avoir de reproduction ou de représentation sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits.
La mention « copyright » n’est pas obligatoire en France, même si fortement recommandée (à la différence du dépôt légal). C’est pour cela que cette date ne dépend pas du processus d’impression d’un ouvrage et qu’elle n’est pas retenue en priorité lors du catalogage. Elle peut s’inscrire sur tous les ouvrages par l’initiative du titulaire des droits d’auteur (l’auteur ou, dès lors qu’un contrat d’édition a été signé, l’éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit d’auteur, comprend trois éléments :

  • le symbole ©, c’est à dire la lettre C, première lettre du mot copyright qui signifie droit de copie, entourée d’un cercle.

  • le nom du titulaire du droit d’auteur : l’auteur ou la personne à qui il a cédé ses droits.

  • l’indication de l’année de la première publication de l’œuvre.

Cette mention ne dispense pas l’auteur d’avoir effectué par ailleurs des formalités de dépôt de l’œuvre (auprès de Sociétés de Gens de lettres, notaires, huissiers, etc.) ce qui lui servira à prouver qu’il est bien l’auteur de son œuvre.


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