Je suis responsable d’une médiathèque municipale qui accueille diverses structures municipales et associatives. Des membres de l’équipe sont également en charge de « hors les murs » : visites hors de la médiathèque vers ses mêmes strucutres municipales et associatives. De plus en plus de partenaires, nous demande, dans un but de diffusion auprès de leur public (scolaire, adhérents aux associations, etc), la possibilité d’emprunter et de diffuser de la musique dans leur établissement. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais autorisé le prêt de ces documents. Quand est-il exactement par rapport à la loi. Les CD que nous prêtons à notre public (hors collectivités), est à usage exclusivement privé. Pouvez-vous me donnez une réponse claire suite à cette question. Puis-je prêter des CD aux collectivités de la ville ? Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, tous mes remerciements. médiathèque Jules Verne

Réponse apportée le 06/23/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir la réponse claire que vous attendez pour votre question très précise. Nous vous rappelons que le conseil juridique ne fait pas partie des missions de la Bpi. (voir rubrique « ce que nous ne faisons pas sur la page d’introduction à Eurêkoi).

Vous trouverez un certain nombre d’éléments de réponse dans les sites suivants:

Médias Cite
centre de ressources pour les usages du multimédia
http://www.medias-cite.org/article.php3?id_article=55
pour
[Fiche Pratique] – Le prêt de CD-ROM / DVD-ROM

Acim : portail des bibliothécaires musicaux
La mission principale de l’ACIM est de fédérer les associations de la documentation musicale
www.acim.asso.fr/

La liste de diffusion des discothécaires
discothecaires_fr@listes.ircam.fr

La SACEM
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0

Fiche intitulée « Propriété littéraire et artistique » du Ministère de la Culture
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm

Enfin nous vous signalons le n°25 de la revue de l’ABF : BIBLIOthèque(s) consacré à la musique

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service de réponses à distance

http://www.bpi.fr

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