Je suis bénévole à la bibliothèque d’une petite commune. La nouvelle municipalité nous oblige à acheter nos documents à la maison de la presse du bourg. Nous préfèrerions continuer à utiliser les conseils d’une librairie compétente. Existe-t’il un texte ou une recommandation sur lequel nous appuyer pour les faire changer d’avis?

Réponse apportée le 11/27/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

A partir de textes extraits du site de la Direction du livre et de la lecture à l’adresse :

concernant votre sujet, je vous livre les informations suivantes :

« Le budget d’acquisition des bibliothèques municipales est voté chaque année au moment du vote du budget primitif, sur proposition du directeur de la bibliothèque qui propose une ventilation sur tous les postes concernant le fonctionnement de la bibliothèque dont celui affecté aux acquisitions.

Seul le Conseil municipal a pouvoir de fixer le montant du budget.

Le directeur de la bibliothèque est responsable des crédits affectés ainsi que du choix des acquisitions »

« Vademecum des achats publics de livres à l’usage des bibliothèques territoriales

Ce vade-mecum a été réalisé avec l’appui d’un groupe de travail réuni par la DLL, composé de juristes, de bibliothécaires, d’un acheteur public, et avec celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Il a pour objectif d’informer les bibliothèques, notamment les plus petites d’entre elles, des possibilités d’adaptation de leurs formalités d’acquisition en fonction de leur budget d’achat de livres et de la faculté qui leur est ainsi donnée de travailler, en toute régularité, avec des librairies de proximité.

Dans ce but, ce vade-mecum procède à une stricte lecture du Code des marchés publics actuellement en vigueur, pour faire la part de ce qui est obligatoire et de ce qui est conseillé ou facultatif, essentiellement pour les marchés à procédure adaptée, qui constituent le cadre d’achat de la grande majorité des bibliothèques municipales.

Pour tout renseignement complémentaire sur ce vade-mecum et l’application de la réglementation des marchés publics aux acquisitions de livres, la Direction du livre et de la lecture met à la disposition des professionnels du livre concernés une boîte aux lettres électronique dédiée « : vous pouvez écrire à l’adresse mail :
marchesdelivres.dll@culture.gouv.fr

En supplément d’information, je vous envoie deux adresses internet susceptibles de vous interresser.

Un « code des bons usages » entre bibliothèques, collectivités et librairies :

Les marchés publics des collectivités locales :

Thème(s) :

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