Je souhaite publier une bibliographie sur internet avec des images de couverture de livre et éditer cette bibliographie en format papier, à qui dois je m’adresser pour connaitre les droits d’exploitation et de publication ? La demande d’autorisation est elle sur chaque titre ou existe t il un formulaire global de l’editeur ?

Réponse apportée le 03/08/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Voici une réponse trouvée en ligne sur le site de l’agence régionale du livre PACA :
http://www.livre-paca.org/index.php?pg=pratique&fiche=47

« La réponse à cette question dépend des conditions dans lesquelles la reproduction est envisagée et de la présentation de la couverture que l’on souhaite reproduire.
En effet, dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord.
Par ailleurs, l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture pourrait également revendiquer un droit d’auteur à condition que sa création soit originale.

Dans la pratique, les ayants droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.

Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder. »

Cordialement

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://wwww.bpi.fr

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