Je souhaite lancer un label musical, quelles sont les contraintes juridiques et les étapes nécessaires ?

©Stocklib

Notre réponse du 21/09/2016 

Nous vous conseillons de vous adresser à l’IRMA
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma) est une association loi 1901 (J.O du 16 avril 1986) conventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication et soutenue par les organismes de la filière musicale.
En 1994, l’association d’origine — le Centre d’information du rock et des variétés — a opéré le regroupement du CIJ (Centre d’information du jazz), du CIMT (Centre d’information des musiques traditionnelles et du monde) et créé le CIR (Centre d’information rock, chanson, hip-hop, musiques électroniques).
Depuis son installation, en 2000, rue Soleillet (20e arr.), l’Irma a ouvert un centre de ressources et de documentation (CRD) ouvert au public.
 L’Irma est un organisme ouvert à tous les acteurs des musiques actuelles pour leur information, leur orientation, leur conseil ou leur formation.
 L’Irma constitue un pôle de référence national assurant une mise à disposition de ressources expertisées.
 L’Irma est une interface entre toutes les composantes du monde de la musique, un lieu d’échange et d’outillage pour la structuration des pratiques et des professions.

L’IRMA a publié cet ouvrage :
Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes
2011
Edité par : Centre d’informations et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA. Paris
ISBN : 978-2-916668-34-5, 283 p.. 24 cm

Un ouvrage de référence pour les créateurs d’entreprises dans le secteur du disque qui souhaitent développer un catalogue d’oeuvres phonographiques, connaître les devoirs et obligations des producteurs et assurer leur pérennité dans un secteur difficile. On y trouve des informations pratiques depuis la création de la structure d’un point de vue juridique et fiscal jusqu’à l’enregistrement, la promotion, les aides aux productions, le marketing, la distribution. Le tout illustré de conseils de professionnels..

Formulaire contact de l’IRMA
http://www.irma.asso.fr/Nous-contacter

Toujours sur le site de l’IRMA une série de fiches pratiques dont celles-ci qui peuvent peut-être vous être utiles sans recouvrir complètement votre sujet :

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
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Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 30/06/2014
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).
http://www.irma.asso.fr/Le-choix-d-une-structure-de

Les sociétés civiles de production discographique
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Publié le jeudi 23 septembre 2004 MàJ : 24/06/2014
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel.
http://www.irma.asso.fr/Les-societes-civiles-de-production

Les aides au disque
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Publié le jeudi 23 septembre 2004 MàJ : 13/09/2016
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale (FCM).
http://www.irma.asso.fr/Les-aides-au-disque

Autre organisme, la Cité de la musique qui propose un service de questions réponses
http://www.citedelamusique.fr/francais/questions/questions.aspx

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information