Droit : je cherche un texte de loi concernant la protection de la jeunesse en bibliothèque. Quelles sont les règles auxquelles sont soumises les bibliothèques dans ce domaine?

Réponse apportée le 07/21/2005  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

2 principaux ensembles normatifs s’appliquent aux bibliothèques de jeunesse :

La loi sur les publications destinées à la jeunesse :LOI 49-956 DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEX&nod=1LX949956

Pour une information complémentaire, consultez le site du SNE :
http://www.sne.fr/3_edition/publications_jeunesse.htm
http://www.sne.fr/1_sne/liberte_depublier.htm

Et la protection des mineurs par rapport à la consultation d’internet.
A ce sujet, vous trouverez des informations sur :
Le site sur la protection des mineurs du ministère à la Famille et à l’Enfance :
http://www.internet-mineurs.gouv.fr/
Ce site institutionnel réunit toutes les informations utiles sur le dispositif législatif et réglementaire concernant la protection des mineurs.

Le site de l’injep
http://www.injep.fr/
faire protection mineurs sur le moteur de recherche

Voici un site plus général sur les droits de l’enfant
http://www.droitsenfant.com/
recommandé par biblioonline
http://www.biblionline.com/Html/annuaire/Enfants.html

Cordialement,

Radis /
service des réponses à distance de la Bpi
http://www.bpi.fr/

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