Accueil » Droit » Faut-il avoir 1 identification professionnelle (Siret) pour faire éditer 1 livre pour enfant. En règle générale, comment se calcule la rémunération de l’auteur ?

Faut-il avoir 1 identification professionnelle (Siret) pour faire éditer 1 livre pour enfant. En règle générale, comment se calcule la rémunération de l’auteur ?

    Thème :
    Pas encore d'étiquette pour cette question.

    image_pdfimage_print

    En réponse à votre question, voici un extrait de ce site destiné aux auteurs souhaitant être édités. La réponse à votre première question est positive. En voici un extrait :

    Notre réponse du 20/02/2017

    En voici un extrait :

    Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou une association. À vous de choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet.

    Si vous optez pour un statut de travailleur indépendant, vous avez deux options très simples à votre disposition :
    – remplir l’imprimé P0i qui vous donnera un numéro SIRET vous permettant de facturer et de passer vos ventes en BNC (bénéfices non commerciaux) sur votre impôt sur le revenu ;
    – adhérer au régime de l’auto entrepreneur.

    Pour plus d’informations, nous vous recommandons, avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, de demander conseil à votre centre des impôts le plus proche.

    Pour votre seconde question, voici les conditions juridiques de la rémunération des auteurs sur le site Jurispedia Article : Rémunération en droits d’auteur (fr), paragraphe Domaine de l’édition 

    Le site suivant propose un outil de calcul de la rémunération d’un auteur : La charte des auteurs illustrateurs jeunesse 

    Cordialement,

    Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information


    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *