Exite-t-il une loi sur les nuisances sonores matinales ? J’habite dans un immeuble et je donne sur la cour de l’immeuble d’à coté, tous les matins vers 6h la concierge de cet immeuble arrose abondamment la cour et réveil tous les voisins, qui dorme ces temps-ci la fenêtre ouverte, à cause du bruit sur les pavés. Je lui ai déjà demandé de faire ça plus tard sans résultat, je souhaiterais donc m’appuyer sur une loi. Merci de votre réponse

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Réponse apportée le 07/24/2006  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je vous conseille de consulter le site du Ministère de l’écologie et du développement durable
à l’adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3
Dans les pages de ce site se trouve le lien avec un document pdf recensant les textes règlementaires en vigueur :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/bruit-de-voisinage-2.pdf

Par ailleurs dans ce document, est signalé le mèl de la mission bruit mise en place par le Ministère :
mission-bruit@environnementgouv.fr
Sans doute obtiendrez-vous d’eux les conseils précis dont vous avez besoin.

Cordialement,

Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
Service des réponses à distance

site internet : http://www.bpi.fr

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