Existe-t-il une réglementation, en rapport avec les distances de stationnement payant à proximité de l’entrée principale d’un collège public ?
Qui plus est, avec Vigipirate, à quelle distance peut-il y avoir des places de stationnement par rapport à ces entrées principales et aux évacuations pompiers ??
Voici quelques références de documents utiles pour mieux cerner la réalité du plan Vigipirate et les décisions du conseil municipal concernant le stationnement payant :
Sur weka.fr, site dédié aux acteurs des territoires :
Notre réponse du 25/10/2017
Vigipirate Alerte Attentat : quelles implications pour les collectivités ?
http://www.weka.fr/actualite/securite/article_juridique/vigipirate-alerte-attentat-quelles-implications-les-collectivites-22736/
Un dossier de la Gazette des communes
Une information concernant la décentralisation du stationnement payant sur voirie : guide de recommandations (160p.)
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2017/05/decentralisation-stationnement-payant-mai2017.pdf
En complément :
Sur le site du ministère de l’Education nationale
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Information
Mise à jour du 15 septembre 2017 – 15/09/2017 :
http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html#Consignes_pour_les_ecoles_colleges_et_lycees
Voici un exemple d’arrêté municipal temporaire sur l’interdiction de stationner à des points précis :
(cet arrêté se base sur différents articles de droit)
https://www.manteslaville.fr/ville-mantes-la-ville/plan-vigipirate/
Du nouveau à partir de janvier 2018, Les communes et les communautés/métropoles disposeront ainsi d’une maîtrise complète du service public du stationnement (dont la tarification…) :
Décentralisation du stationnement payant : toutes les ressources disponibles :
http://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3492&num_thematique=11
Ceci n’est pas avis juridique.
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information