existe-t-il un texte légal ou règlementaire limitant la validité de l’engagement d’un consommateur d’acheter des produits (CD DVD EN l’occurrence)à intervalle régulier envers un marchand par correspondance, ou bien permettant la résiliation d’un engagement qui serait valablement pris pour 18 mois ?

Réponse apportée le 07/12/2007  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Je vous conseille de consulter le portail de la consommation réalisé par l’Institut national de la consommation, ce site donne des conseils pratiques et juridiques dans tous les domaines de la vie quotidienne (alimentation, assurances, logement, loisirs, vacances, santé…)
Dans la rubrique « guide et adresses », vous trouverez les instances et les organismes qui contribuent à l’information et à la protection des consommateurs. Vous pouvez également avoir accès aux dossiers de l’INC (guide du consumérisme, les produits cosmétiques, sécurité alimentaire…)
http://www.conso.net/

Par ailleurs, à partir du site de la revue « Que choisir » vous pourrez faire une recherche libre ou thématique dans les sommaires de la revue depuis 1991 :

http://www.quechoisir.org/

Cordialement,

Eurêkoi
Réponses à distance
Bibliothèque publique d’information
Site internet : http://www.bpi.fr