Est-ce-que les gros gains de la loterie sont à déclarer aux impôts ?
Bibliothèque publique d’information – notre réponse actualisée le 11/10/2024.
Passé l’émotion, la fameuse question de la déclaration aux impôts de son gain de la loterie se pose. Focus sur ce qu’il faut savoir !
La non-imposition des gains
En France, les gains des jeux de hasard ne sont pas imposables, lorsqu’il s’agit de gains exceptionnels. Par contre l’année suivante, le gagnant sera imposé en fonction de la composition de son patrimoine.
Vaea Pery, avocate au barreau de Paris apporte des explications précises dans l’article La fiscalité des gains de jeux de hasard, publié sur www.village-justice.com, le 05/06/2024.
En effet, les gains réalisés grâce aux jeux de hasard comme les gains de loterie, jeux à gratter ou les paris sportif ne présentent pas le caractère de revenus imposables, y compris quand la pratique de ces jeux est régulière.
Les gains versés par la FDJ sous forme de rente ne sont pas non plus taxables à l’impôt sur le revenu.
Les gains ne font pas l’objet d’une imposition sur le patrimoine, l’ISF ayant disparu. La seule exception au principe d’exonération d’impôt sur le revenu concerne le poker pratiqué à titre habituel et professionnel. Dans ce dernier cas, le joueur à titre habituel est imposable sur ses revenus, car le joueur maîtrise suffisamment l’aléa, par ses qualités et le savoir-faire qu’il développe. Ainsi, il peut en faire sa source principale de revenu, comme un revenu professionnel et habituel.Les gains de la Française des jeux® sont-ils imposables ? | FDJ®
Où trouver de la documentation fiscale ?
La base documentaire BOFiP-Impôts est un outil de consultation et de recherche de la documentation fiscale. Elle regroupe sous une forme dématérialisée l’ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).