Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 16/10/2016. (Actualisée le 27/07/2021)
« L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le marché carbone est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne. »
Marchés du carbone sur le site du Ministère de la Transition écologique en 2021.
Quels sont les documents scientifiques qui aborde ce sujet du rapport de l’environnement au marché carbone ?
L’État, un acteur essentiel au marché carbone
La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence
Mireille Chiroleu-Assouline, Revue française de finances publiques (RFFP), Librairie générale de droit et de jurisprudence, p.17-25, 2011.
Résumé :
« Que l’économiste envisage les interactions entre le système productif et l’environnement naturel en termes d’externalités ou de bien public, il constate la défaillance du marché à les réguler et la nécessité de l’intervention de l’Etat. Parmi les instruments de régulation disponibles, la fiscalité est le plus efficace économiquement et le plus incitatif à l’innovation. La redistribution du rendement fiscal peut également permettre de rechercher un double dividende et de corriger les inéquités éventuellement engendrées par la régulation.»
Le principe de pollueur / payeur
Les limites du principe pollueur-payeur par René Jacques, Alternatives économiques, n°276, p.37, 2009.
Extrait :
« Une politique qui a été réaffirmée dans une directive cadre révisée en juin dernier. La REP est fondée sur le principe pollueur-payeur, mais en considérant que le pollueur n’est pas uniquement le consommateur qui se débarrasse du produit après usage : jusqu’à la fin de vie du produit, le producteur conserve une part de responsabilité puisque c’est lui qui a fait les choix initiaux de conception, celui des matériaux employés, leur agencement »
Les instruments des politiques d’environnement par Xavier Delache et Sylviane Gastaldo, Économie & statistique, p.27-34, 1992.
Résumé :
« Fondée sur le principe pollueur/payeur, la tarification permet d’atteindre des objectifs de qualité au moindre coût collectif, mais elle est parfois difficile à appliquer. Le retour trop fréquent du produit des taxes au secteur pollueur peut en annuler l’impact. Les marchés de droits à polluer satisfont également à l’efficacité économique mais ont été peu expérimentés. La labellisation écologique a des résultats modestes, par rapport à l’entrave qu’elle représente pour la libre concurrence. La contractualisation,
enfin, exige une bonne information de l’ensemble des acteurs rarement réalisée. Tous ces instruments, loin d’être incompatibles, sont susceptibles de se compléter dans le cadre d’une politique d’environnement. »
Un marché de quotas
La carte carbone : une alternative à la taxe ? par Sandra Desmettre, Regards croisés sur l’économie, n°6, p.145-148, 2009.
Extrait :
« Un système de carte carbone ou de quotas personnels de carbone consiste à fixer une limite aux émissions des particuliers, de la même manière que le système communautaire d’échange (marché ETS) restreint les émissions des entreprises. Un tel dispositif permet de mesurer l’impact environnemental des individus afin de les inciter à l’atténuer. Il a également l’avantage de poser une limite maximale aux émissions dans son champ d’application, limite qui peut être progressivement abaissée en fonction des objectifs de réduction des émissions. »
Politique de l’effet de serre. Une évaluation du plan français de quotas de CO2 par Olivier Godard, Revue française d’économie, p.147-186, 2005.
Résumé :
« Le but de cet article est de mettre en perspective les choix qui ont été faits par le gouvernement français au regard, à la fois, des enjeux de la politique de l’effet de serre du pays et des incitations données aux entreprises à travers les règles choisies ; en d’autres termes, la France se met-elle sur de bons rails avec ce plan ? De façon plus générale, il y a là un cas d’école pour réfléchir à la manière d’introduire un marché de quotas et à l’influence des structures de gouvernance sur la mise en place d’un système de règles du double point de vue de l’efficacité environnementale (atteinte des objectifs annoncés et réalisation des engagements pris) et de l’efficacité économique (minimisation du coût d’atteinte des objectifs). »
L’avenir du marché carbone
Quel avenir pour le marché européen du carbone ?, Alternatives économiques, n°413, p.60-63, 2021.
Résumé :
« Le système de quotas carbones mis en place dans l’Union européenne depuis 2005, pour que les industriels et compagnies aériennes réduisent leurs émissions de CO2, semblait atteindre ses limites en 2018. Le prix des quotas état devenu trop faible, moins de 10 euros la tonne, pour inciter les entreprises concernées à réduire encore leurs émissions, d’autant plus que ces dernières peuvent également avoir recours à des crédits internationaux. »
Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information