Réponse apportée le 11/15/2005 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Suite à votre question sur le droit de vote au Maroc , il ya à la Bpi un fond d’ouvrages sur le maroc et les droits de l’homme consultable au niveau 2 secteur » droit économie » à la cote 350.8(611).
J’y ai d’ailleurs consulté un livre : Le Maroc et les droits de l’homme (Editions l’Harmattan) où figure les articles de la première Constitution marocaine du 7 décembre 1962 , l’article 8 faisant état du droit de vote pour tous.
A l’adresse http://www.legisnet.com, vous sélectionnez la base de donnée Massinissa où vous sélectionnez le texte de la premiere constitution de décembre 1962, l’article 8 stipule :
:
Article 8. — L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissent de leurs droits civiques et politiques.
Par ailleurs , en interrogeant un site sur les droits de la femme au Maroc à l’adresse : http://www.ena.ac.ma/, j’ai trouvé l’information suivante:
« Dans la première constitution du Maroc indépendant (1962) , Hassan II avait fait consacrer l’égalité des droits politiques de l’homme et de la femme dans la disposition de l’article 8 de la loi suprême. Quatre ans auparavant, le droit de vote pour tous avait été institué, le droit de vote qui sera d’ailleurs exercé pour la première fois en mai 1960, à l’occasion des élections communales »
Ces dispositions ont été ratifiés dans la première Constitution de décembre 1962.
Cordialement
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