Droit

La lecture dans les écoles de la lettre de Guy Môquet est-elle toujours obligatoire ? Que disent les textes ? Merci !

J’effectue un travail de fin d études sur « les expertises après sinistre ». J’aimerais savoir si vous aviez de la documentation ou des ouvrages sur ce thème ou encore sur les assurances. Merci d avance

J’aimerais tout savoir sur les TUP (transmission universelle de patrimoine), définition, caractéristiques, aspects comptables, juridiques, fiscaux. Comment ça fonctionne.

Je recherche des textes qui expliqueraient les us et coutumes de bornage des communes (ex: Lorsqu’une route passe au milieu de 2 communes, où se définit la limite de chaque commune? dans l’axe, côté intérieur ou extérieur de la commune?). Quels sont les explications: textes, usages, exceptions? J’ai déjà cherché sur Légifrance et sur internet, sans succès. Pourriez-vous m’aider, merci?

J’aimerais savoir quels sont les types de votes organisés dans les universités française. Qui élit quoi ? Merci !

Je suis une étudiante qui fait un master en droits de l’homme et démocratisation avec le Centre Inter-Universitaire Européen des droits de l’Homme et Démocratisation. Je fais mon mémoire sur La Charte Arabe des Droits de l’Homme et j’aimerais bien savoir si possible si vous avez dans la bibliothèque des documents relatifs à la charte, la Ligue Arabe ou la situation des droits de l’homme dans le monde arabe et si oui est ce que je pourrai y accéder ? Merci d’avanceCordialement

Je suis à la recherche de tout document(livre, article,rapport..) faisant une comparaison ou un panorama des législations en Europe sur la protection des données personnelles. Merci de votre aide

Je suis à la recherche d’information sur la justice pour mineurs au Liban. Possédez-vous des ouvrages/articles postérieurs à 2002 (loi 422 du 6 juin 2002 portant sur la protection des mineurs délinquants ou des jeunes exposés au danger) qui pourraient m’éclairer sur la législation actuelle, son application et ses éventuelles réformes (en projet ou discussion ?)Je vous remercie par avance pour votre assistance.Bien cordialement,

Avez des documents qui traitent du sujet de la condamnation d’Easy pour avoir refusé des handicapés. Merci

J’aimerai ajouter à mon nom d’épouse mon nom de naissance. Quelles sont les démarches à effectuer, où faut-il s’adresser, coût, faut-il faire changer tous les papiers officiels ( carte d’identité, permis de conduire,…)

Que se passe t-il lorsqu’une association « Loi 1901 » n’a pas eu d’assemblée générale depuis 9 ans ? Que devient l’association ? Comment peut-elle renaître ?

La liberté d’expression universitaire est-elle illimitée?

La vente d’un bien immobilier (en un terrain )doit-il obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié? Si non comment procéder?

Où et qui peut consulter des interrogatoires de police ou de procès d’assises, sur la problématique  du viol? Nous sommes en recherche pour la réalisation d’un spectacle de théâtre. Merci de votre réponse et de votre aide.

Quelle est la différence entre un territoire et une municipalité?

Qu’est-ce qu’un recours gracieux et une demande de dérogation, quelle différence y a-t-il entre les deux ?Existe-t-il des textes récents à ce propos ?

Est-il exact que, aux Etats Unis (depuis les 2 derniers siècles environ), la loi et le droit civil seraient l’un et l’autre exclusivement basés selon une interprêtation libre de textes des « anciens testaments » ?

Nom du peintre qui a réalisé une scène où 3 hommes, francs-maçons, du XVIIIe siècle se serrent la main. ( sur internet, c’est dénommé: Perceval) Comment pourrais-je obtenir le droit de la faire figurer l’image dans un ouvrage ? Merci et meilleures salutations

Quelles sont les lois relatives au droit à la stérilisation volontaire (ligature ou vasectomie) dans les pays francophones et en Angleterre ?

Etant étudiant a Lille 2 en master 2 droit international de la mer, et effectuant un mémoire sur la délimitation maritime entre Liban et israel ,puis-je retrouver chez vous des documents concernant ce sujet et me permettant d’effectuer un mémoire réussie.merci pour votre compréhension

Actuellement étudiante en droit international dans le cadre du droit des pays arabes, j’entreprend un travail de recherche sur « L’adoption en droit tunisien; son analyse en droit interne et sa réception en droit français » (la situation de l’enfant en droit de la famille). Pourriez-vous m’orienter vers des ouvrages (aussi récents que possible), des articles de presse ou encore des données chiffrées (ex: l’évolution du nombre d’adoption) et jurisprudentielles ? Je vous remercie par avance pour votre aide.

J’ai une collection de coquillages de Mayotte et des Antilles rassemblée à la fin des années 70. Je voudrais savoir si je peux les vendre sans risquer d’être dans l’illégalité sachant que ces coquillages, sont aujourd’hui, interdit de ramassage.Cordialement

Je recherche des informations juridiques concernant le droit égyptien, plus particulièrement sur le droit social, l’immigration, la fiscalité, etc.disposez vous d’ouvrages se rapportant à ces sujets?Cordialement

Je suis actuellement chargée de créer une médiathèque pour une association et j’aimerais savoir quelle est la législation en vigueur concernant l’accès aux collections et le prêt d’ouvrages aux mineurs. Une autorisation parentale est demandée lors de l’inscription aux services des médiathèques/bibliothèques publiques. Pourquoi ? A quoi sert cette autorisation ? Est-ce que cette demande d’autorisation parentale est obligatoire pour l’inscription aux services d’une médiathèque ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Où peut-on trouver le texte de la « Convention de coopération arabe dans le domaine de l’organisation et de la gestion des opérations de secours » ?Le texte a été adopté à Tunis le 22/09/87Merci d’avance pour votre aideCordialementBibliothèque universitaire de Droit de Montpellier, dans le cadre d’un travail de recherche d’un professionnel post-universitaire

Quelles sont les règles logiques et rhétoriques qui président à la construction d’une plaidoirie dans un pays de droit islamique ? cette plaidoirie s’organise-t-elle comme la plaidoirie occidentale classique, subdidivisée en exorde, narration, division, confirmation, réfutation et péroraison ?Merci beaucoup de votre réponse !!!!

Je recherche un ouvrage de vulgarisation, ou un site,  sur le droit fiscal français, et qui répertorierait notamment, les réformes fiscales récentes les plus importantes.

Je suis en train de faire une recherche universitaire sur l’argument concernant le rapport entre la shari’a et les droits de l’homme. j’aimerais bien savoir si chez vous je pourrais avoir la possibilité de trouver des info utiles à ma recherche.

Je souhaite savoir si vous aviez des ouvrages traitant du statut personnel de la femme tunisienne, d’un point de vue juridique, et plus précisément des sources du droit. Une réponse m’aiderait beaucoup dans le cadre d’un travail de recherche. Respectueuses salutations.

Je me renseigne sur la législation des noms de famille. Par mariage l’homme peut-il prendre le nom de son épouse, les deux peuvent-ils prendre les deux noms, ou avoir deux noms distincts etc. et auprès de quelle institution le faire? Avez-vous peut-être des indications d’ouvrages qui traitent du sujet ou des sites internet fiables à consulter?Merci,Bien cordialement