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Notre réponse du 28/04/2016
Tout d’abord, je vous conseille l’ouvrage suivant que j’ai trouvé dans le catalogue de la Bibliothèque publique d’information disponible ici .
La place de la Cour pénale internationale dans la société des États
Grégory Berkovicz l’Harmattan 2005
Bibliogr. p. 353-383. Index
Issu d’une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale
en s’interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internationale ou à sa capacité à participer
à la structuration d’un ordre public international ? Montre qu’elle participe à l’émergence d’une communauté mondiale.
Niveau 2 – Droit, économie, sc. Sociales 341.79 BER
Dans Dalloz on lit dans une fiche d’orientation consacrée à la création de la notion de crime contre l’humanité ceci :
« La notion de crime contre l’humanité est apparue pour la première fois dans la Charte du Tribunal international de Nuremberg annexée aux accords de Londres du 8 août 1945 (art. 6-c). Cette incrimination (et l’imprescriptibilité qui y était attachée) a permis dès l’origine de poursuivre devant les juridictions françaises les personnes coupables de crimes contre l’humanité commis au nom des puissances de l’Axe durant la Seconde Guerre mondiale, sans attendre la loi no 64-1326 du 26 décembre 1964 (et son article unique), loi purement déclarative. L’entrée en vigueur du « nouveau » code pénal a permis d’étendre l’incrimination et l’imprescriptibilité de l’action publique et des peines aux crimes contre l’humanité commis après le 1er mars 1994. Pour les crimes commis avant cette date et après la fin de la guerre en revanche, c’est le droit pénal « de droit commun » qui doit s’appliquer.
Sur le plan international, deux juridictions ont été instituées par résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le premier connaît des crimes commis depuis le 1er janvier 1991 sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le second de ceux commis durant l’année 1994 sur le territoire du Rwanda et des États voisins.
Enfin, le Statut de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002 a créé la Cour pénale internationale (CPI), juridiction permanente chargée de juger les personnes poursuivies pour génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et de crime d’agression commis postérieurement à cette date. »
On peut lire aussi sur le site de la Cour pénale internationale cette définition
« La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités.
La communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est parvenue au XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.
Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’un consensus sur le refus de l’impunité. Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer. Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente. Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays. »
En outre, pour en savoir plus sur la Cour internationale de justice, je vous conseille de lire cette page sur le site de la CIJ :
« La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique). La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire. La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais. »
Vous en saurez plus sur cette cour ici.
Je vous conseille également cet ouvrage :
La Cour internationale de justice
Robert Kolb A. Pedone 2013
Bibliogr. Origine et environnement de la Cour internationale de justice de La Haye, textes la régissant, composition de la Cour, aspects procéduraux, questions d’actualité.
Niveau 2 – Droit, économie, sc. Sociales 341.75 KOL
Cordialement,
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