Elèves de l'ENSOA, défilé du 14 juillet, Champs-Élysées

(ENSOA), défilé du 14 juillet 2008, Champs-Élysées© Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Notre réponse du 6 janvier 2006, révisée le 4/10/2017

Effectivement, la question se pose, les militaires sont comme les fonctionnaires des agents de l’Etat.
En effet l’Article 34 de la constitution française intègre les militaires comme fonctionnaires d’Etat, les garanties fondamentales sont accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État.
Les militaires sont des fonctionnaires ayant un statut particulier, on parle plutôt de statut autonome. 

Voici une citation de Verstappen Caroline (Soutien de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire Irsem) qui va dans ce sens : 

 « De fait, si le statut général des militaires, dans son article 3, établit que les militaires « jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens », il en limite immédiatement la portée en précisant que « l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint ».  Il manifeste par-là que les militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers » 
dans l’article  « Les droits sociaux des militaires »Pouvoirs, 2008/2 (n° 125), p. 109-120. https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-2-page-109.htm

Petit rappel sur les fonctionnaires :

1) Les trois grandes catégories de fonctionnaires en France (sur le site Vie publique) :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/existe-t-il-differentes-categories-fonctionnaires.html

2) Les statuts de la fonction publique et les autres ; voici les différences :
Le statut général de la fonction publique :http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/statut-general-fonction-publique.html

Les militaires dérogent au statut général de la fonction publique :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/statuts-general-particuliers-speciaux-autonomes-differences.html

3) Pour aller plus loin voici les éléments juridiques qui précisent le statut des militaires :

a) Un premier statut général des militaires a été établi par la loi no 72-662 du 13 juillet 1972
Ce texte a ensuite été remplacé et rénové par Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (Version consolidée actuelle est disponible)

b) Voici la partie du code de la défense qui traite de ce même statut :
Le statut général des militaires est désormais codifié au livre Ier de la quatrième partie du code de la défense. (Sur legifrance, voir aussi les pages suivantes)

Comparaison des statuts

Pour revenir sur la comparaison fonctionnaire civil et militaire, de nombreux exemples vous sont proposés (ci-dessous) où les fonctionnaires et les militaires ont des points communs ou des divergences notables :

– Il existe des dispositifs d’accès privilégiés à la fonction publique civile, pour les militaires :
Ces dispositifs facilitent l’intégration ou la titularisation dans la fonction publique des militaires sous certaines conditions, voir  Article L4139-1, Article L4139-2, Article L4139-3, Article L4139-4 dans le Code de la défense,  TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES, Chapitre IX : Fin de l’état militaire

– certaines dispositions qui touchent les fonctionnaires, sur les rémunérations, sont aussi appliquées aux militaires.
Il est mentionné dans l’article Article L4123-1 de la Section 1 : Rémunération du code de la défense :
« Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l’Etat est, sous réserve des mesures d’adaptation nécessaires, appliquée avec effet simultané aux militaires. »

– Il existe par ailleurs un Code des pensions civiles et militaires de retraite où coexistent des dispositions communes aux deux catégories.

– Voici un autre exemple de dispositions en direction des militaires, cette fois ci restrictive à leurs égards :
L’art. L. 4121-5 du code de la défense indique que : 

La liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l’intérêt du service. Lorsque les circonstances l’exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte »
De même «l’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire» d’après l’article L4121-4 du Code de la défense

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’ouvrage suivant :
Le nouveau statut général des militaires / Jean-Michel Palagos. – Palagos, Jean-Michel . – 2005
En bibliothèque : Disponible à Bibliothèque nationale de France.

Cordialement,
Eurekoi – Bibliothèque publique d’information

poser une question

applications mobiles

Cette question-réponse a été vue 1 358 fois dont 2 fois aujourd'hui