Réponse apportée le 04/16/2013 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
En France, les gains des jeux de hasard ne sont pas imposables, lorsqu’il s’agit de gains exceptionnels.
Par contre l’année suivante, le gagnant sera imposé en fonction de la composition de son patrimoine.
Voir cet article « polémique » du magazine Le point sur la taxation des gains des jeux de hasard, sur le web :
http//www.lepoint.fr/invites-du-point/sihem-souid/certains-gains-issus-des-jeux-de-hasard-sont-hallucinants-19-11-2012-1530738_421.php>.
Et enfin voir cet article du portail juridique Net-iris très explicite, avec des rappels sur les textes juridiques en lien web :
http//www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28158/quel-est-le-taux-imposition-des-gains-du-jeu.php>
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
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