Dessin d'un nuage environné de bulles figurant des objets connectés

CC0 Public Domain, via Pixabay

Notre réponse du 06/10/2017

Voici quelques éléments de réponse centrés sur la protection des données personnelles à l’ère numérique (objets connectés, Internet des objets, big data…)

Etat des lieux :

Demain, l’Internet des objets, Analyse proposée par France stratégie 

Internet des objets : des fabricants poursuivis en raison des failles de sécurité des objets connectés (site Droit et propriétés animé par des avocats) :
https://www.droit-technologie.org/actualites/internet-objets-fabricants-mis-pression-augmenter-securite-objets-connectes

Les objets connectés (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF) :

« Peut-on sécuriser l’Internet des Objets ? » Hantouche Chadi, Sécurité et stratégie, 2016/2 (22), p. 31-38.
URL : https://www.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2016-2-page-31.htm

« La vie privée des objets » Bensoussan Alain, Barbry Éric, Annales des Mines – Réalités industrielles, 2013/2 (Mai 2013), p. 61-65.
URL : https://www.cairn.info/revue-realites-industrielles1-2013-2-page-61.htm

Vie privée et données personnelles, Melanie Dulong de Rosnay, Divina Frau-Meigs; Alain Kiyindou. La diversité culturelle à l’ère du numérique : glossaire critique, La Documentation Française, p. 292-296, 2014. <halshs-01078704>
Résumé : La loi pose des obligations pour la conservation des données personnelles : les principes de finalité, de proprotionnalité, d’exactitude, d’accès, de rectification et de sécurisation des données. La directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles reprend le principe de consentement expresse, ou opt-in (L’opt-in, c’est obtenir l’accord du destinataire de la publicité : s’il n’a pas dit « oui », c’est « non ») qui s’oppose à la pratique du opt-out (L’opt-out, c’est lorsque le destinataire de la publicité ne s’est pas opposé : s’il n’a pas dit « non », c’est « oui ») où le citoyen doit explicitement interdire l’usage de ses données personnelles. Les risques du traitement de grandes masses de données et des traces involontaires sont importants. La collecte d’information par les fournisseurs de service s’accompagne de la constitution de traces numériques involontaires par les internautes lors de l’utilisation de tout système d’information connecté à l’internet, permettant le profilage comportemental et le ciblage à partir des recherches et des visites (…)
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01078704/document

« La Privacy by design : une fausse bonne solution aux problèmes de protection des données personnelles soulevés par l’Open data et les objets connectés ? »,
Pucheral Philippe, Rallet Alain, Rochelandet Fabrice et al., LEGICOM, 2016/1 (N° 56), p. 89-99.
URL : https://www.cairn.info/revue-legicom-2016-1-page-89.htm

« Nos droits face aux « big data » : quels enjeux, quels risques, quelles garanties ? » Dubois Jean-Pierre, Après-demain, 2016/1 (N ° 37, NF), p. 6-9.
L’expression big data est approximative : ce qui est « massif », ce ne sont pas les données mais leur collecte et leur traitement qui les agrègent toujours davantage. L’enjeu est finalement simple à formuler : c’est celui du maintien réel des libertés élémentaires dans un monde révolutionné par les outils de surveillance dont disposent les pouvoirs.
URL : https://www.cairn.info/revue-apres-demain-2016-1-page-6.htm

Les aspects juridiques et conseils :

Sur le site gouvernemental de la Direction générale des entreprises, une présentation de la Loi pour une république numérique (texte de loi disponible dans le bandeau de droite)

Sur le site Service public.fr Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10797

Sur e-sante.gouv.fr, le portail de l’agence française de la santé numérique : Objets connectés : comment protéger les données de santé ?

Correspondance privée et le monde numérique :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/correspondance-privee-et-monde-numerique.html

Les bonnes pratiques proposées par L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Les objets connectés selon la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) 

Conseil de la Cnil : Un objet connecté en cadeau ? N’oubliez pas de sécuriser son utilisation !
https://www.cnil.fr/fr/un-objet-connecte-en-cadeau-noubliez-pas-de-securiser-son-utilisation

D’autres « Data » de la Cnil sur ce sujet :  Tags : objets connectés

La revue Communication-Commerce électronique (en droit) du mois de janvier 2017 vous propose un article intitulé :
Analyse de l’apport de la loi pour une République numérique à la protection des données à caractères personnelsLes droits des personnes et les missions et pouvoirs de la Cnil.
Article très complet. Revue évidemment disponible à la Bibliothèque publique d’information (Bpi).

Pour aller plus loin, voici les liens vers les notices de trois ouvrages disponibles à Bibliothèque publique d’information :

La vie privée à l’ère du numérique

La sécurité de l’individu numérisé

Terra Data : qu’allons-nous faire des données numériques ?

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information

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